Termes & Conditions
These terms of service are concluded on the one hand by MSS Digital Innovation Co., LTd, 68/118 Moo.3 Bang Muang Mai, Mueang Samut Prakan, Samut Prakan 10280 and on the other hand, by legal person referred to as “the client”, wishing to entrust a mandate for services and using the related products and services from MSS Digital Innovation Co., Ltd..
Acceptations des conditions
Acceptation des conditions, Confier le mandat à MSS Digital Innovation Co., Ltd implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions ainsi que celles de tous produits ou services de sociétés tierces nécessaires à la bonne exécution du mandat. Les conditions de MSS Digital Innovation Co., Ltd. prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MSS Digital Innovation Co., Ltd. MSS Digital Innovation Co., Ltd se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.
Prix et mode de paiement
Sauf mention contraire, tous les prix sont exprimés hors taxes. Les prix sont donnés à titre indicatif. MSS Digital Innovation Co., Ltd se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, les prix conclus au moment de la commande sont ceux qui s'appliqueront ; à l'exception des prix des licences fixés par les fournisseurs.
Le non-paiement d'un service ou d'un produit peut entraîner une interruption de service jusqu'au paiement de la somme due. Des frais de restauration peuvent être appliqués. MSS Digital Innovation Co., Ltd se réserve le droit de facturer des frais fixes et/ou des intérêts moratoires de 8 % en cas de retard de paiement. MSS Digital Innovation Co., Ltd ne peut être tenu responsable des dommages subis.
Clause de limitation de responsabilité
MSS Digital Innovation Co, Ltd ne pourra être tenue pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, piratage, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention de MSS Digital Innovation Co, Ltd. Aussi, MSS Digital Innovation Co, Ltd ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage tel qu'une interruption de service, une perte de données ou autres problèmes imputables à un fournisseur de services tiers.
Clause de confidentialité
En raison de son mandat, MSS Digital Innovation Co., Ltd peut avoir accès à des secrets commerciaux et traiter les données des clients. MSS Digital Innovation Co., Ltd s'engage à maintenir une stricte confidentialité et à mettre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour la préserver.
Référence et signature
Sauf convention contraire, et en dehors des informations liées à une clause de confidentialité, MSS Digital Innovation Co., Ltd peut citer le client, utiliser le(s) projet(s) comme référence(s), étude(s) de cas, documentation personnelle et/ou mentionner soi-même en tant que directeur du projet.
Support et assistance
Sauf accord spécifique et/ou en dehors d'un contrat d'assistance, MSS Digital Innovation Co., Ltd n'a aucune obligation de fournir une assistance gratuite.
Fin de contrat
Un mandat, y compris les services et avantages associés (par exemple la formation) peut être révoqué ou sa portée réduite à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis raisonnable. Si le client résilie le contrat, il est tenu de payer les frais et dépenses correspondant aux services rendus et débours jusqu'à la date à laquelle MSS Digital Innovation Co., Ltd en a eu connaissance.
